Règlement intérieur ForProf CAPES

Formation continue

ForProf est un Institut National de formation des Professeurs des écoles, des collèges et lycées et de préparation à la certification « Intégrer les TICE dans sa pratique pédagogique » ou Voltaire ou le Robert.
Il a pour mission d'assurer la préparation au concours de Professeur des collèges, lycée du stagiaire qui y a souscrit en mettant à disposition des ressources, des sujets et corrigés et des professeurs (* en fonction de la préparation choisie) ou des modules spécifiques lui permettant de se préparer à la certification de la Fabrique du Prof « Intégrer les TICE dans sa pratique pédagogique » ou la certification ( dans le cadre du CPF ) .

Article 1er - Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la règlementation à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Environnement de travail en Distanciel (Télétravail / E-learning)

Pour les formations à distance ou les bilans de compétences en visioconférence, l’apprenant est responsable de la conformité de son installation informatique et de la sécurité de son espace de travail individuel. Il s’engage à adopter des postures ergonomiques durant les sessions de formation connectées.

Article 1 - Comportement général

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par ForProf (forum, regroupement en visio, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services de ForProf.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

d’utiliser les services mis à disposition par ForProf à des fins illégales
de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par ForProf,
de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées, d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de ForProf ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone...).

Article 2 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 2.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation ou les formateurs. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de cours visio.

Article 2.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
En cas de financement, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 2.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Dans le cadre d’une prise en charge, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de les renvoyer au service de prise en charge aux dates demandées. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage).

Article 3 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme ou devant ses professeurs avec une tenue vestimentaire correcte.

Article 4 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations – il devra s’isoler durant les heures de regroupement visio ou les échanges téléphoniques afin que chacun ne soit perturbé par des bruits parasites ou dérangeants pour chaque partie.

Article 5 –Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet www.forprof-capes.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

Article 6 - Accueil des personnes en situation de handicap

Nos supports peuvent être adaptés aux personnes en situation de handicap, en fonction des besoins de chacun.
Les candidats en situation de handicap ou présentant une maladie invalidante peuvent bénéficier d’aménagements dans le cadre du parcours de formation et/ou des épreuves d’évaluation.
Pour cela, les candidats devront indiquer à la référente handicap de ForProf s’ils sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH) et/ou s’ils ont besoin d’aménagements spécifiques.
Le référent aura 2 attitudes :
Si le candidat indique le besoin d’aménagements spécifiques : le référent et son responsable de formation le contactent afin de pouvoir mettre en place les dispositifs nécessaires aux adaptations signalées.
Si le candidat indique être en RQTH mais ne pas avoir besoin d’aménagements spécifiques : le référent handicap s’assure de l’absence de besoin d’aménagement et demeure à l’écoute

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à contacter notre référente handicap, Gwladys GREGOIRE au 04.90.86.65.39., ou votre responsable de formation dont vous trouverez le contact sur CAMPUS.

Article 7 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par ForProf pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation ;
blâme ;
suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par ForProf (forum, etc.) ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

Article 8 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque ForProf envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 9 - Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par ForProf, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 10 - Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le cas échant, Forprof informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Règlement intérieur

Préambule